Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de spiritueux réalisées par IL ETAIT UN FÛT SARL (RCS Brest 990 289 167), via le site iletaitunfut.com.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des spiritueux (whisky, rhum, cognac, gin et autres). Les descriptions et photographies des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 - Commandes
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue un engagement d'achat. Toute commande validée est ferme et définitive.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les transactions sont chiffrées et sécurisées.
Article 6 - Livraison
Les livraisons sont effectuées par Colissimo en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition.
Tarifs de livraison :
- 1 bouteille : 8,90 EUR
- 2 bouteilles : 11,90 EUR
- 3-4 bouteilles : 14,90 EUR
- 5-8 bouteilles : 19,90 EUR
- 9 bouteilles et plus : 24,90 EUR
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exclusions ci-dessous.
Exclusions du droit de rétractation (art. L221-28) :
- Bouteilles descellées après la livraison et ne pouvant être retournées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (art. L221-28, 5°).
- Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (art. L221-28, 3°).
- Cartes cadeaux (biens numériques descellés après achat).
Pour exercer son droit, le client adresse une demande écrite à iletaitunfut.simon@gmail.com en indiquant le numéro de commande. Les bouteilles doivent être retournées intactes, scellées, dans leur emballage d'origine, à l'adresse 8 Rue J-B Boussingault, 29200 Brest. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 - Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit non conforme ou endommagé lors de la livraison, le client peut demander le remplacement ou le remboursement en contactant le service client.
Article 9 - Responsabilité
Conformément à la loi, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client certifie avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Brest.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.